Depuis notre adhésion à la communauté de commune du CC4R les dossiers d'autorisation d'urbanisme sont instruits sous la responsabilité de l'instructreur du droit des sols.( voir aussi ci dessous "comment déposer une demande"
Chaque jeudi soir la commission d'urbanisme se réunit pour instruire les demandes en collégialité.La commission émet un premier avis et soumet ensuite le dossier à l'instructreur du droit des sols.
Désormais la commission afin d'instruire au plus juste les demandes d'urbanisme se rend sur le terrain.
l'instructreur du droit des sols se rend en mairie chaque troisième jeudi du mois pour communiquer et conseiller sur les demandes en cours.
Vous pouvez rencontrer la commission et/ou M l'instructeur en prenant rendez-vous en mairie.
l'instructreur du droit des sols est à votre disposition à Fillinges pour vous renseigner et instruire vos dossiers d'urbanisme sur votre commune, les lundi/mardi/ jeudi/Vendredi de 13 h 30 à 17 h 30.
Services administratif et urbanisme
28 chemin de la Ferme SAILLET
74250 FILLINGES
Tél. 04 50 31 68 07 (ligne directe)
Fax : 04 50 31 68 12
e-mail : urbanisme1@cc4r.fr
vous pourrez retrouver toutes les informations relatives au permis de construire sur le lien suivant:
http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml
Dans les documents d'urbanisme certains sigles sont utilisés voici les principaux
EU : eaux usées
EP : eaux pluviales
SDA : schéma directeur d'assainissement
AS : annexes sanitaires
PADD : projet d'aménagement de développement durable
